STATUTS

Préambule
- Considérant que les raphiales et les rotins sont des ressources d’importance
environnementale, culturelle, écologique et économique pour les populations rurales et
urbaines du Cameroun.
- Considérant que leur préservation est un défi au vu de la dégradation actuelle des ressources
naturelles en général.
- Considérant qu’il importe d’initier une démarche multidisciplinaire et de synergie dans cette
optique de sauvegarde.
- Considérant le procès de l’Assemblée Générale Constitutive des 17 et 18 décembre 2007
tenue à l’Université de Dschang.

Titre 1 : CONSTITUTION, NOM, SIEGE ET DUREE

Article 1 :

Il est créé pour une durée illimitée, entre les adhérents aux présents statuts une association sans but
lucratif et apolitique régie par la Loi 90-53 du 19 décembre 1990 dont le nom est : Réseau Raphia-
Rotins du Cameroun et par abréviation : R3.C. Elle s'interdit toute discrimination illégale, assure
en son sein la liberté d'opinion et le respect des droits de l'homme, et n'admet aucune décision ou
manifestation à caractère confessionnel.

Article 2 :

L'association R3.C a son siège à l’Université de Dschang. La boîte postale est logée à Dschang.

Titre 2 : DES OBJECTIFS ET STRATEGIES

Article 3 : Objectifs

Cette Association a pour vocation de rassembler toutes les personnes physiques ou morales
(organismes publics ou privés), dont les secteurs d’activités sont concernés par la gestion des
ressources naturelles, notamment les raphiales et rotins ou leur exploitation.
Elle a pour objectif global de contribuer à la gestion durable des ressources raphiales et rotins au
Cameroun.
Ses objectifs spécifiques sont :
- de contribuer au développement de ces secteurs dans tous leurs aspects au profit des
populations.
- d’agir en faveur du développement de la recherche scientifique et de ses
applications dans la gestion durable des raphiales et rotins au Cameroun.
- Promouvoir la gestion concertée des ressources raphiales et rotins du Cameroun.
- De participer à toute réflexion sur la politique de mise en valeur des ressources
raphiales et rotins.
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- De conseiller les partenaires institutionnels et les collectivités dans le domaine de la
gestion et du développement de sites.
- De constituer un centre d’informations, d’échanges et de rencontre des personnes
intéressées.
- d’assurer la diffusion des connaissances et des savoirs faire dans le domaine de la
gestion durable des ressources raphiales et rotins au Cameroun.

Article 4 : Des stratégies d’actions

Pour mener à bien ses missions, R3.C conclut avec les adhérents des conventions pluriannuelles
précisant les conditions de leur collaboration avec le réseau, notamment les secteurs d’activités
choisis.
Le réseau peut par ailleurs :
- associer par convention au réseau : des partenaires tels que les collectivités territoriales, les
entreprises, les associations, les établissements ou organismes de recherche ou d’enseignement
supérieur et de recherche, non fondateurs ;
- recruter et gérer des personnels volontaires, en particulier des personnels qui seront accueillis dans
les unités de travail impliquées dans le réseau, notamment des volontaires et chercheurs associés
étrangers ;
- financer des programmes de recherche-développement exécutés par les membres du réseau ;
- développer toutes coopérations, notamment, sous régionales et internationales ;
- créer, gérer et subventionner des services communs au réseau, plates-formes technologiques,
espaces d’accueil et de démonstration ;
- mettre à disposition des équipements, locaux, les gérer et les entretenir.

TITRE 4 : DE LA QUALITE DE MEMBRE

Article 5 : Des conditions d’admission
(1) Est membre de 3R.C toute personne, physique ou morale exerçant une activité en relation
directe avec la gestion des raphiales et rotins qui adhère librement aux présents statuts et règlement
intérieur de l’association.
(2) Est aussi membre de 3R.C toute personne exerçant une activité susceptible de contribuer de
façon notable à la gestion durable des ressources naturelles, notamment les raphiales et les rotins et
qui se conforme aux présents dispositions réglementaires de l’association.

Article 6 : De la composition

3R.C est composée de trois (04) catégories de membres, à savoir :
- les membres ordinaires ;
- les membres actifs ;
- les membres donateurs ;
- les membres d’honneur
Article 7 :
Est membre ordinaire toute personne nouvellement admise selon les dispositions en vigueur au
3R.C
Article 8 :
Est membre actif toute personne oeuvrant dans le sens à permettre au 3R.C d’atteindre ses objectifs
et qui s’acquitte de ses engagements régulièrement et fidèlement pendant une durée équivalente au
moins à 05 ans.
Article 9 :
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Est membre donateur toute personne qui par une contribution remarquable et exceptionnelle aura
permis au 3R.C de rehausser son image de marque sans pourtant s’en attendre à une contrepartie.
Article 10 :
Est membre d’honneur toute personne physique ou morale qui s’engage annuellement à soutenir de
part sa position les actions éminentes en vue de la gestion durable des ressources raphiales et rotins.
Ce titre est décerné par l’Assemblée Générale des membres.
TITRE 5 : DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DES MEMBRES
Article 11 :
La qualité de membre de 3R.C donne droit :
a. à la participation aux programmes de 3R.C ;
b. à l’accès à la documentation et aux publications de 3R.C ;
c. au droit de vote à toutes instances de 3R.C ;
d. à toute information utile relative à la gestion administrative et financière de 3R.C
Article 12 :
Chaque membre a l’obligation :
a. de s’acquitter de ses droits d’adhésion ;
b. de payer ses différents droits et cotisations annuels, ou spontanés approuvés par
l’Assemblée Générale ;
c. de s’abstenir de toute attitude susceptible de porter atteinte à l’image de 3R.C ou de
compromettre le fonctionnement de l’association.
Article 13 :
La qualité de membre se perd automatiquement par : soit par décès, soit par démission, soit pour
non-paiement des cotisations, ou par exclusion.
TITRE 6 : DE L’ORGANISATION
Article 14 :
Pour son fonctionnement et dans l’intérêt des adhérents, 3R.C peut créer des démembrements sur
toute l’étendue du territoire camerounais ou en dehors.
Article 15 :
Les organes de 3R.C sont :
- L’Assemblée Générale ;
- Le Conseil d’Administration ;
- Le Secrétariat Permanent ;
- Le Comité Culturel et le Comité Scientifique et Technique ;
- Les Points Focaux
Article 16 :
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de prise de décision et d’orientation de 3R.C.
Article 17 :
Le Conseil d’Administration composé d’au moins trois (03) membres a charge de l’administration,
de la gestion et du lobbying pour les intérêts de 3R.C. Il est composé d’un Président, d’un Secrétaire
Général et d’un Trésorier.
Article 18 :
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Le Secrétariat Permanent est chargé de la gestion quotidienne, de l’exécution des orientations et
de l’animation de 3R.C. Il est composé d’un Secrétaire Permanent, des Chargés de Programmes, et
de toute personne ressource dont l’utilité sera reconnue par l’Assemblée Générale des membres de
3R.C.
Article 19 :
Le Comité Culturel est l’une des unités spécialisées de 3R.C. Elle est composée des représentants
des membres physiques à la base, détenteurs de savoirs et savoirs faire en matière de gestion et
d’exploitation durables des ressources raphiales et rotins.
Article 20 :
Le Comité Scientifique et Technique constituée en équipe interdisciplinaire est l’autre organe
spécialisé de 3R.C. Il a pour mandat de veiller à l’animation scientifique des activités des membres
du réseau.
Article 21 :
Le Point Focal est la représentation régionale de 3R.C. Il a charge de faciliter localement le
fonctionnement de 3R.C et de rendre compte des activités des membres.
TITRE 6 : DES RESSOURCES
Article 22 :
Les ressources de 3R.C proviennent :
- des cotisations et des droits d’adhésion des membres ;
- des revenus générés par les prestations de 3R.C ;
- des cessions d’actifs ;
- des investissements générateurs de revenus ;
- des intérêts des fonds déposés dans les comptes bancaires ;
- des subventions ;
- et des dons et legs.
Article 23 :
Les fonds de 3R.C sont déposés dans des comptes bancaires.
TITRE 7 : DES DISPOSITIONS FINALES
Article 24 :
Les présents statuts de 3R.C. sont complétés par le règlement intérieur.
Article 25 :
Les présidents statuts ne peuvent être amendés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire ayant
cet objet à son ordre du jour et sur convocation du Président du Conseil d’Administration ou par au
moins deux tiers (2/3) des membres.
Article 26 :
3R.C ne peut être dissoute que par Assemblée Générale expressément convoquée à cet effet par le
Président du Conseil d’Administration ou par au moins deux tiers (2/3) des membres.
Article 27 :
En cas de dissolution de 3R.C, ses biens sont légués à une organisation poursuivant des buts voisins
après règlement des dettes par un ou deux commissaires désignés par l’Assemblée Générale à cet
effet.
Article 28 :
Les présents statuts entrent en vigueur dès adoption par l’Assemblée Générale.
Adopté le 18 décembre 2007
Pour l’Assemblée Générale,
Le Président,
M. Bertrand OSSOMBA
La Co-Présidente,
Mrs Stella ASAHA
Le Rapporteur,
M. Félix MEUTCHIYE